Acquittements, peines allégées et dédommagements

, par  masterEveil , popularité : 11%

Le verdict des abolitionnistes de l’IRA et de certains habitants du squat de Bouamatou a été rendu public vendredi 18 novembre dernier à Zouerate, par la Cour d’Appel de Nouadhibou, délocalisée spécialement dans la capitale de la wilaya de Tiris Zemmour, pour statuer sur cet épineux dossier.
En plus des acquittements et des peines allégées, le verdit a cité les noms des policiers qui devront être dédommagés pour les préjudices physiques et moraux, lors de ces violentes échauffourées.
Cinq (5) détenus qui étaient condamnés en première instance à 3 ans de prison ont été relaxés. Il s’agit de :
-  Ousmane ANNE,
-  Jemal Samba,
-  Mohamed Daty,
-  Ahmed Mohamed Jaroullah,
-  et Ousmane Lo.
Par contre, d’autres qui étaient initialement condamnés à 5 ans ont vu leurs peines ramenées à 1 an de prison dont 4 mois fermes :
-  Khattry ould M’Barek
-  Ahmed Hamdy Hamar VALL
-  Hamdy Lehbouss
-  et Bala Touré,
D’autres prisonniers qui étaient condamnés à 15 ans de prison ont vu leurs peines allégées, il s’agit de :
- Moussa Biram condamné à 3 ans dont 2 fermes
- Abdallahi Abou DIOP condamné à 1 an de prison dont 6 mois fermes
- Amadou Tidjane DIOP, écope d’une peine d’1 an dont 4 mois fermes
- Abdallahi Maatalla SECK dit Vieux, est condamné par la cour à 3 ans d’emprisonnement dont 2 fermes.
Par ailleurs la cour a condamné des habitants de la gazra Bouamattou, lieu des manifestations du 29 juin dernier, à des différentes peines et sont sommés de dédommager les policiers blessés.
Le verdict a prononcé enfin 2 peines de 5 ans de prison ferme, et des peines de 3 ans dont 2 fermes.

Liste des agents et officiers de la police à dédommager

Le verdict des abolitionnistes de l’IRA et de certains habitants du squat de Bouamatou a comporté également un volet de dédommagent au profit des agents et des officiers de la police blessés au cours de ces violents affrontements.
16,5 millions Um devront être versés au ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation contre les préjudices subis par les moyens de la police, dont un bus incendié, plus un million pour les dommages moraux.
Conformément à l’article 424 du Code de procédure pénale, un montant de 1.078.000 Um, réparti comme suit, doit être versé à :
1. Sid’El Moctar Ndiaye Ba, agent de police : 76.000 Um,
2. Mohamed Mamine, agent de police : 24.000 Um,
3. Abdallahi Sy, agent de police : 24.000 Um,
4. Elbou Ould Brahim, agent de police : 34.000 Um,
5. MohamedMoctar, agent de police : 24.000 Um,
6. Sidi Mohamed Brahim, agent de police : 10.000 Um,
7. Khattri Ould Mohamed Mahmoud, agent de police : 70.000 Um,
8. Saleck Cheikh Moctar, inspecteur de police : 40.000 Um,
9. Boubou Bouna, agent de police : 50.000 Um,
10. Mohamed Sidi, agent de police : 50.000 Um,
11. Ahmed Ould Mohamed, agent de police : 24.000 Um,
12. Youcef Traoré, adjoint Police 24.000 l’once.
13. Moulaye Ould Mohamed Lemine, agent de police : 24.000 Um,
14. Sid ‘El Moctar Moussa Diop, agent de police : 10.000 Um,
15. Mohamed Mahmoud, , agent de police : 10.000 Um,
16. Mohamed Ould El Moctar, officier de police : 100.000 Um,
17. Cheibany Ahmedou, Inspecteur de police, 40.000 Um,
18. Salem Salem, agent de police : 10.000 Um,
19. Abdallahi Diabira, sergent de police 11.000 Um.

Rappelons que le parquet avait réclamé 48h auparant, 20 ans de prison contre l’ensemble des prévenus, qui avaient été condamnés en première instance à Nouakchott à des peines de trois à 15 ans de prison.
Le procureur a soutenu que tous avaient "directement pris part aux événements", les accusant de "rébellion contre la force publique et de vandalisme". Il n’était pas possible dans l’immédiat de savoir si le parquet comptait exercer un pourvoi contre la décision d’appel.

Avec Agences