Convocation du Parlement en session extraordinaire

, par  masterEveil , popularité : 86%

La Présidence de la République, communique que, par décret en date du lundi 31 août 2020, le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du jeudi 3 septembre.

Le décret précise que cette session extraordinaire de l’Assemblée Nationale est relative à la présentation de la déclaration de politique générale du gouvernement par le Premier ministre, ainsi qu’à l’examen des deux projets de loi suivants :

- le premier concerne l’autorisation de la ratification de la convention relative à l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, conformément au protocole d’amendement à la convention signée le 12 février 2019 à Paris, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE).

- le second porte sur l’autorisation de la convention régissant le régime fiscal et douanier applicable au projet de construction du pont de Rosso, signée le 18 février 2020 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République du Sénégal.


Echos&Confi

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