Les recours répétés introduits par les prévenus du dossier de corruption de la décennie ont retardé l’ouverture du procès

, par  masterEveil , popularité : 0%

Les prévenus du dossier de la décennie de corruption adoptent une stratégie basée sur l’épuisement de tous les délais afin d’échapper à la comparution, a indiqué le Parquet général, dans un communiqué, dans llequel, il apporte des éclaircissements relatifs au dossier de corruption, N° du Parquet 01/2021.

Des précisions qui interviennent, après l’expiration des délais de contrôle judiciaire dans ce dossier conformément au Code de procédure pénale en vigueur, souligne le communiqué dont ci-après l’intégralité :

« Alors que les délais de contrôle judiciaire du dossier de corruption, N° du Parquet : 01/2021 arrivent à expiration, conformément au code de procédure pénale en vigueur, le Parquet général précise ce qui suit :

– Qu’en dépit de l’ampleur sans précédent du dossier dans l’histoire judiciaire nationale, et des procédures longues et complexes que son traitement a nécessitées, l’instruction judiciaire a été clôturée dans les 15 mois suivant son ouverture, et le dossier a été transmis au tribunal correctionnel spécialisé dans les délits de corruption, qui est censé juger les inculpés inscrits au dossier en première instance, en cas de confirmation de la décision de renvoi.

– La pratique des différents recours de la part de certains inculpés au dossier, dont le recours contre la décision de renvoi, selon une stratégie fondée sur l’épuisement de tous les délais pour se soustraire au procès, a jusqu’à présent retardé l’arrivée du dossier devant la juridiction compétente, car il faut statuer sur tous les recours de procrastination et de temporisation enregistrés contre la décision de traduction du prévenu devant le Tribunal correctionnel des délits de corruption.

– Que le Parquet général continuera d’œuvrer résolument au bon déroulement des procédures du dossier, et à leur continuité dans les formes requises, et à veiller à ce que tous les inculpés assistent à toutes les étapes de ces procédures, y compris la phase du procès, et à prendre le temps nécessaire à cette fin en cas de besoin, conformément aux prescriptions du code de procédure pénale »


Echos&Confi

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