Les sénateurs menacent de recourir à l’article 50 de la Constitution pour lever la détention de Ould Ghaddé

, par  masterEveil , popularité : 10%

Des sénateurs mauritaniens ont menacé de recourir, ce lundi 15 mai courant, à l’article 50 de la Constitution, leur conférant le droit de suspension de l’arrestation de leur collègue Mohamed Ould Ghadda ; si le parlementaire n’est pas libéré.

« Aucun membre du Parlement, ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’assemblée dont il fait partie, sauf cas de flagrant délit ».

« La détention ou la poursuite d’un membres du Parlement est suspendue si l’assemblée dont il fait partie le requiert ».

Cridem


Echos&Confi

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