Modification de la Constitution : Qui ne dit rien consent !

, par  Webmastrer , popularité : 12%

Depuis quelques jours, dans les salons et les bureaux à Nouakchott, un seul sujet est à l’ordre du jour des discussions : La possible candidature du président Mohamed Ould Abdel Aziz pour un 3ème mandat !

Dans un pays « normal » ce débat n’aurait pas existé, dans la mesure où la Constitution de la Mauritanie ne prévoit aucun scénario, aucune possibilité, aucune brèche pour un tel scénario. Mieux, lors de son investiture devant le Conseil Constitutionnel, en présence des bureaux de l’Assemblée Nationale et du Sénat, du président de la Cour Suprême et du président du Haut Conseil Islamique, le Président Mohamed Ould Abdel Aziz, la main sur le Coran, avait déclaré :

« Je jure par Allah l’Unique de ne point prendre ni soutenir, directement ou indirectement, une initiative qui pourrait conduire à la révision des dispositions constitutionnelles relatives à la durée du mandat présidentiel et au régime de son renouvellement ». A savoir un président de la République élu pour cinq ans (article 26) et rééligible une seule fois (article 28). Mais ça c’est dans un pays « normal » et, visiblement, le nôtre ne l’est point !

En effet, on n’est plus dans la « normalité », quand c’est un ministre de la Justice – qui, de surcroit, se prévaut d’être une « référence juridique » dans le pays – qui appelle ouvertement à violer la Loi Fondamentale et qui plus est s’en réjouit ! Comment, après cela, on voudrait avoir un Etat qui fonctionne ? Pourrait-on alors reprocher aux conducteurs de violer le Code de la route, qui est quand-même beaucoup moins sacré que la Constitution ?

Comment espérer que les écoliers et les étudiants, entre autres, respectent les règlements de leurs établissements, si leur ministre de la Justice – référence juridique – pour se justifier déclare que la « Constitution n’est pas le Coran » ? Comme si on ne le savait pas et comme si tout ce qui n’est pas Coran ne mérite pas le respect ! Et il fait en plus semblant d’oublier que la Constitution n’est certes pas le Coran, mais, comme rappelé plus haut, c’est sur le Coran que le Président a juré de la respecter.

Le ridicule ne tue jamais

Dans leurs sorties, les « éclaireurs » n’ont même pas été capables d’être originaux à défaut d’être convaincants, pour justifier ce qu’ils appellent leurs « convictions personnelles ». Ils évoquent un « bilan positif » ainsi que « d’importants projets » qui ont besoin de plus de temps pour être achevés. Ce sont là des arguments qu’on avait déjà entendu avec les partisans de l’ex-Président du Niger Mamadou Tandja, qui avait estimé avoir besoin d’une « rallonge » de trois ans sur son mandat pour achever ses projets.

La même rengaine nous avait été servie par les amis d’Abdoulaye Wade et plus récemment Blaise Campaoré. Ces énergumènes ont-ils envisagé ce qui se passerait si leur champion était frappé d’incapacité pour une raison ou pour une autre ?

Pire, et la mort – qu’on ne souhaite à personne bien sûr – y ont-ils pensé ? Si on suit leur raisonnement, c’est comme si le pays n’avait pas existé avant leur champion et qu’il risquerait donc de disparaitre après lui ; tous les autres leaders politiques, les intellectuels, les personnalités de la Société Civile seraient donc tous des incapables !

L’autre argument développé par nos ministres-directeurs de campagne, est qu’ils ne font que traduire dans les paroles une « aspiration populaire ». Quel culot de le dire devant des députés qui, eux, sont les représentants du peuple ! Et surtout quelle sélectivité.

Combien de « volontés » du peuple mauritanien ont-ils ignoré ? La baisse du prix du carburant, qui suscite depuis plusieurs semaines des manifestations sur l’ensemble du territoire national, ne constitue-t-elle pas une « aspiration populaire » ? La baisse des prix des denrées de première nécessité, la lutte contre le chômage, la hausse des salaires, l’amélioration des conditions des travailleurs…

Et, pour évoquer un exemple qui concerne directement notre « référence juridique », l’amélioration de l’état des prisons, qui vient d’être pointé du doigt par le rapporteur spécial des Nations Unies contre la torture, mérite mieux le qualificatif d’« aspiration populaire » que leur croisade contre la Constitution ! Et pour finir sur ce thème, que pense le ministre de la Justice de la dernière décision du Conseil Constitutionnel qui avait invalidé le Sénat ?

Le danger de modifier les articles verrouillés de la Constitution

L’exercice du pouvoir politique est source de convoitises, de dérapages et de conflits. Il importe qu’on assure son encadrement par la limitation du mandat politique de ceux qui l’exercent. Les gouvernants exercent leurs mandats au sein des institutions législatives, exécutives ou juridictionnelles, mais la révision constitutionnelle vise plus le mandat présidentiel.

Il ressort de la plupart de cas que les révisions constitutionnelles recèlent souvent de forts enjeux de pouvoirs. La constitution aujourd’hui est une sorte d’instrument au service de la conservation du pouvoir, elle est littéralement instrumentalisée. Les débats qui ont eu lieu dans un passé récent et qui pourraient se poursuivre dans l’avenir, sont polarisés sur la question des mandats et prérogatives du chef de l’Etat africain.

En effet, il est presque toujours question de situations de pouvoirs, de postures de puissance, de longévité au pouvoir. L’élaboration, et surtout la révision des constitutions mettent en évidence un personnage précis : le chef de l’Etat, Président de la République. Le retour du présidentialisme est associé à la problématique de l’effectivité de la constitution en Afrique. De facto, si aujourd’hui on s’interroge sur le respect de la constitution, c’est par ce que dans la quasi-totalité des pays où le débat se pose, c’est d’abord le chef de l’Etat, dans son statut ou ses prérogatives, qui est en cause.

L’on peut même être plus précis ou direct : si depuis à peu-près une décennie l’effectivité des constitutions est discutée, c’est souvent à l’occasion des « manipulations constitutionnelles » relatives au mandat du Président de la République, à celui-ci en termes de nombre.

Or, d’un point de vue psychologique et symbolique, le présidentialisme n’est pas favorable à l’essor du constitutionnalisme. Parce que les systèmes mis en place assurent une surpuissance du Président de la République ; une concentration du pouvoir qui est en principe contraire à l’esprit du constitutionnalisme.

En pure logique, le lien ne va pas de soi, mais en fait, et dans le contexte particulier de l’Afrique, les manquements à la constitution, ou la désinvolture manifestée à l’égard d’elle ont presque toujours eu un rapport avec le statut du Président de la République.

De sorte que la prépondérance présidentielle est associée à la faiblesse de l’emprise constitutionnelle. La constitution, il convient de s’en souvenir, est d’abord un instrument de limitation du pouvoir politique. Lorsque l’un des rouages de ce pouvoir connait une hypertrophie ou cause un déséquilibre dans le système, il contribue à installer l’idée que la constitution « ne sert à rien ». Et de ce fait, chaque fois qu’un des pouvoirs dans l’Etat jouit d’une position hégémonique, la constitution est mise en veilleuse ou en sommeil.

Ne pas détourner le regard !

Ainsi, modifier la constitution de leurs pays au cours du deuxième et dernier mandat est devenu la maladie chronique des dictateurs africains pour se maintenir au pouvoir. Pourtant, la tentative de retouche des articles verrouillés de la Constitution par le Président Aziz serait une provocation grave, visant à déstabiliser davantage notre pays.

Même si, jusqu’à présent, ce sont les « seconds couteaux » qui sont envoyés au-devant de la scène, on peut remarquer que les trois ministres qui se sont distingués – et de quelle manière - sont restés au gouvernement. On peut en déduire donc que leurs « convictions » que la Constitution, « ne sert à rien », ne dérangent pas en haut lieu.

Ces « convictions personnelles » pourraient même avoir été commanditées. Allez savoir. Et, de toutes les manières, celui qui ne dit rien consent. Ainsi donc, malgré les voix qui s’élèvent partout et les avertissements donnés aux tenants du pouvoir, il y a fort à parier qu’ils s’entêteront.

Donc, tout Mauritanien a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la Constitution et suggérer aux tenants du pouvoir qu’abandonner leur projet de modifier la constitution serait à notre avis plus réaliste et une meilleure chose pour ne pas enfoncer notre pays dans une crise politique très aigue
Parce que là aussi, celui que ne dit rien consent !


Echos&Confi

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