Objection des sénateurs contre l’article 38

, par  masterEveil , popularité : 5%

Des sources privées rapportent que certains membres du Sénat, se préparent à émettre un communiqué de presse dans lequel ils expliquent leur position vis à vis de l’article 38 de la constitution.
Les sources soulignent que la déclaration attendue, explique la raison de l’objection de certains sénateurs quant à l’article 38 de la Constitution et y adressent un appel à leurs autres collègues pour qu’ils signent une demande de convocation d’une session parlementaire extraordinaire dans le but de débattre de la Constitution à la suite de la décision du gouvernement d’organiser un référendum sur le projet des amendements constitutionnels.
La loi autorise les membres du Parlement à convoquer une session extraordinaire dans le cas où la demande de convocation acquiert la signature d’ un tiers des députés ou des sénateurs en vertu de laquelle la session a lieu au niveau des deux chambres.
Source : essevir.mr/ via Adrar-info


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