Prospection de l’or par les citoyens : Entrée en vigueur du cadre juridique lund 25 avril prochain

, par  Webmastrer , popularité : 10%

Le ministre du pétrole, de l’énergie et des mines, M. Mohamed Salem Ould Bechir, a commenté hier jeudi 21 avril courant, en compagnie d’autres membres du gouvernement, les résultats des travaux du conseil des ministres tenus plus tôt dans la matinée.

Il a souligné à ce propos que les semaines passées ont vu des opérations de recherche et de prospection de l’or qui déroule de façon anarchique et non conforme au cadre réglementaire et juridique existant dans le pays.

"Le gouvernement dont le premier souci est de faciliter aux citoyens les conditions de vie a géré ce sujet avec beaucoup de souplesse et axé son intervention sur la sensibilisation sur les mesures organisationnelles de ce genre d’activité", a souligné le ministre.

Ce dernier a ajout qu’un certain nombre de dispositions a été prises pour préserver la sécurité des citoyens et que le gouvernement, sur instruction du Président de la République, à accompagner l’opération par la création d’un cadre légal permettant l’exercice de cette activité suivant les meilleures conditions, sans toute fois, violer les lois déjà existantes.

Au sujet des conditions de l’exercice de l’activité, le ministre a précisé le cadre juridique sera opérationnel dès lundi prochain et qu’il délimite la zone de recherche afin que l’Etat soit en mesure de garantir la sécurité des citoyens et d’épargner les zones objet d’autorisation de prospection au préalable.

Il a ajouté que le gouvernement a simplifié les procédures afin de permettre à chaque citoyen jouissant d’un état civil fiable, sans distinction aucune, d’obtenir l’autorisation de prospection, notant que ce genre d’activité nécessite des équipements performants.

’’Pour l’obtention de l’autorisation de prospection, toute personne désireuse effectuer ce travail doit verser un montant de 100.000 Ouguiyas au trésor public et se conformer à la zone indiquée. Toute violation de ces procédures engendrera des sanctions dont d’une amande de 500 à un millions d’Ouguiyas par jour, la mise en détention pour une période allant de 1 à 3 mois et la saisie des équipements’’, a conclu le ministre.


Echos&Confi

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