Transactions foncières frauduleuses : le ministère de l’Habitat invite les citoyens à la plus grande vigilance

, par  masterEveil , popularité : 92%

Le ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire a constaté que des citoyens honnêtes sont régulièrement abusés par des intermédiaires véreux qui se livrent à des transactions foncières frauduleuses, indique un communiqué du département dont copie est parvenue samedi à l’AMI.

Le ministère invite les citoyens à la plus grande vigilance et leur demande, selon le communiqué, de procéder à des vérifications avant l’acquisition de toute parcelle mise en vente.

Le communiqué précise que tout candidat à l’achat doit vérifier auprès des services de l’urbanisme que la parcelle figure bien sur un plan de lotissement approuvé et archivé, que ladite parcelle existe réellement sur le terrain et auprès des services des domaines que le titre de propriété de la parcelle est authentique et régulier et ne fait l’objet d’aucun litige.

Le communiqué souligne qu’en tout état de cause, l’administration procédera à la démolition d’office et à la remise en état des lieux aux frais de l’intéressé de toute édification sur un terrain occupé sans droit ni titre régulier.

Le ministère demande aux citoyens de prendre toutes les précautions nécessaires et les informe que des poursuites judiciaires seront engagées envers toute personne qui s’adonne à ces pratiques frauduleuses.


Echos&Confi

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